La facturation du « forfait opérateur »
L'arrêté du 21 décembre 2023 a introduit des changements majeurs dans la rémunération des opérateurs de télésurveillance pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque. Outre le forfait socle « TVB » existant, fixé à 28 € par mois depuis l'entrée dans le droit commun le 1er juillet 2023, deux nouveaux forfaits majorés ont été établis pour mieux répondre aux besoins variés des patients :
- forfait majoré « TVB 2 » de niveau 1 à 56 € par patient par mois;
- et forfait majoré « TVB 2,5 » de niveau 2 à 70 € par patient par mois.
Il est important de noter que la facturation de ces forfaits majorés pour un même patient est limitée à une période continue de six mois, renouvelable une fois. Cette mesure vise à assurer une gestion efficace et équilibrée de l’activité de télésurveillance médicale, tout en répondant aux besoins spécifiques des patients. On peut lire également sur le site de l’Assurance Maladie que ces forfaits majorés sont facturables au terme de chaque période d’un mois de réalisation de la télésurveillance et en pratique :
- pour les patients déjà en cours de télésurveillance : les forfaits majorés s’appliquent à compter du 1er mois suivant l’échéance de la période de facturation en cours ;
- pour les nouveaux patients : les forfaits majorés s’appliquent immédiatement au terme du mois échu.
Résumé des critères d’éligibilité des différents forfaits
Voici un résumé des différents forfaits de télésurveillance de l’insuffisance cardiaque et les critères d’éligibilité associés faisant suite à l’arrêté du 21 décembre 2023.
Les sources utilisées pour construire ce résumé sont disponibles ici:
- Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
- Journal officiel électronique authentifié n° 0005 du 07/01/2024
- Site internet de l’Assurance Maladie et sa page dédiée à la télésurveillance du 23 janvier 2024
Notre conseil facturation pour finir
Bien vérifier auprès de votre Directeur des Services Informatiques ou de votre fournisseur de logiciel de facturation que l’acte « TVB » existe bien parmi vos actes. Il s’agit d’un code récent. S’il n’est pas présent, il doit être ajouté manuellement par vous ou l’éditeur du logiciel de facturation. Vérifier également qu’il est à sa bonne valeur: 28€ par patient par mois.